Titre :
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Les associations de faits : Les Dossiers d'ASBL Actualités
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Edipro, 2013
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Collection :
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Non-marchand / economie sociale
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-87496-220-2
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Format :
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304 p / 20 cm
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Index. décimale :
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338.93 (Management d'entreprise / Gestion des entreprises et des associations)
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Mots-clés:
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Droit public
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Droit international
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Résumé :
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Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants : - « Les associations de fait : quel poids économique ' » par Michel Marée et Sybille Mertens. - « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel. - « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis. - « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle. - « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard. - « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle. - « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle. - « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ' » par André Verbeek. - « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint. - « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle. - « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse. - « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre. - « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf. - « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul. - « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ' » par Frédéric de Patoul. - « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur. Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique
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En ligne :
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http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874962202/unimarc_utf-8
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