Titre : | Code des Sociétés et des Associations : Comprend les mises à jour intervenues jusqu'au 1er janvier 2023 |
Auteurs : | Patrick De Wolf, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 5e édition |
Editeur : | Liège (Belgique) : Edipro, 2023 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-494-7 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 338.93 (Management d'entreprise / Gestion des entreprises et des associations) |
Mots-clés: | Fondation ; société anonyme |
Note de contenu : |
Description
Le Code des sociétés et des associations (CSA) issu de la loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) réunit dans un même texte les règles applicables aux sociétés et aux associations et se divise en 5 parties, comportant 18 Livres : PARTIE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Livre 1er : Dispositions introductives Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code Livre 3 : Les comptes annuels PARTIE 2 – LES SOCIÉTÉS Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite Livre 5 : La société à responsabilité limitée Livre 6 : La société coopérative Livre 7 : La société anonyme Livre 8 : Agrément de sociétés PARTIE 3 – LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS Livre 9 : ASBL Livre 10 : AISBL Livre 11 : Fondations PARTIE 4 – RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION Livre 12 : Restructuration de sociétés Livre 13 : Restructuration d’associations et de fondations Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations PARTIE 5 – LES FORMES LÉGALES EUROPÉENNES Livre 15 : La société européenne Livre 16 : La société coopérative européenne Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne Livre 18 : Le groupement européen d’intérêt économique. Les contenu et la portée de ces modifications sont explicités dans l’introduction au présent ouvrage. Ce Code est destiné aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants. Il a séduit le plus grand nombre, dès sa première édition, grâce à l’accès rapide et aisé au texte, facilité par le recours aux onglets. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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2306338 | 338.93/230 | Livre | Bibliothèque de l'ISFSC | Bibliothèque | Libre accès Disponible |